Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat) (Commission parlementaire)

18 nominations

Ambassadeur Ambassadeur (pays)Ambassadeur thématique Armée Armée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégation Avocat aux Conseils Cabinet Cabinet ministériel Citation Commissaire de justice Commissaire du gouvernement Commission parlementaire Concours conge parental Conseil d'administration Conseil des ministres Consul Corps Cour d'appel Cour de cassation Cour des comptes Délégation parlementaire Départ à la retraite École Élève de l'ENA eleve mines Élève de Polytechnique Grade Greffier Haut fonctionnaire de défense et de sécurité Huissier Inspecteur général Légion d'honneur Magistrat Agrafe Médaille militaire Médaille de la sécurité intérieure Ministre Notaire Ordre du Mérite Ordre national Parlement Personnalité qualifiée Préfet Préfet de département Préfet de région Président Professeur Recteur d'académie Renouvellement Sous-préfet Suppléant Tribunal Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal judiciaire

2023

18 nominations

Jacques Le Nay

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Olivier Rietmann

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Pascal Martin

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Jean-Pierre Vogel

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Fabien Gay

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Laurent Burgoa

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Jean Bacci

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Angèle Préville

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Françoise Dumont

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Anne-Catherine Loisier

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Rassemblement des démocrates Patricia Schillinger(progressistes et indépendants)

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Vanina Paoli-Gagin

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Écologiste - Gironde Monique de Marco

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Florence Lassarade

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Gisèle Jourda

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Laurence Harribey

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Brigitte Devésa

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Nathalie Delattre

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)